Association Belge de la Santé physique, mentale et sociale (ci-après « nous/notre/nos ») accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles par l’ Association Belge de la Santé physique, mentale et sociale de la manière décrite dans ce document.
Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte vie privée. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement ce document.
Association Belge de la Santé physique, mentale et sociale, une association sans but lucratif, est responsable du site.
Informations de contact :
Adresse : Chaussée de Wavre, 1100 bte 4 – 1160 Auderghem
Numéro de téléphone : 0477 / 30 18 05
Adresse e-mail : contact@ab-sante.be
Nous collectons et traitons une partie ou l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant telles qu’énumérées ci-dessous :
Les données d’identification relatives au remplissage du formulaire de contact et les données relatives à votre question, demande d’information, devis ou commande. Il se peut également que nous traitions vos données de contact, votre adresse et vos données bancaires afin de procéder à un paiement dans le cadre d’une relation contractuelle d’affaire avec un fournisseur de produits et/ou services. Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel liées à votre expérience et parcours professionnel dans le cas où vous postulez pour une offre d’emploi.
Nous pouvons vous demander de répondre à une enquête de satisfaction relative à l’utilisation de nos services nous permettant ainsi d’améliorer notre offre ou de nous partager un témoignage sur votre satisfaction.
Dans le cas où vous contactez nos équipes par e-mail, courrier ou par téléphone, il est possible que nous gardions un dossier reprenant les échanges afin de faciliter le suivi des communications.
Via l’utilisation de notre site, les informations collectées via des cookies, à des fins statistiques, peuvent être : votre adresse IP, votre zone géographique, les heures et dates de consultation des pages, les pages consultées, etc. Nous vous conseillons d’activer vos cookies pour une expérience optimale. Toutefois, vous restez libre de les désactiver via les paramètres de votre navigateur si vous le souhaitez. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique des cookies.
Nous recueillons vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité du site. Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du site et à la fourniture de nos services.
En vertu du droit de l’Union européenne, ces finalités reposent toutes sur un fondement juridique justifiant la légalité de l’utilisation de vos données. Ci-dessous, voici la liste de principaux fondements juridiques sur lesquels nous nous basons :
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :
Fondement juridique : exécution d’un contrat.
Fondement juridique : exécution d’un contrat.
Fondement juridique : exécution d’un contrat, intérêt légitime.
Fondement juridique : exécution d’un contrat, obligation légale.
Fondement juridique : consentement, exécution d’un contrat, intérêt légitime.
Fondement juridique : intérêt légitime.
Fondement juridique : intérêt légitime.
Fondement juridique : consentement, intérêt légitime.
Fondement juridique : intérêt légitime.
Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque des données sont incomplètes ou erronées, Association Belge de la Santé physique, mentale et sociale se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations.
Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement explicite de votre part.
Outre notre entreprise, les seuls partenaires pouvant recevoir vos données à caractère personnel sont :
Nous pouvons partager les données à caractère personnel vous concernant à nos partenaires ou prestataires de services pour les finalités énumérées dans cette charte vie privée.
Vos données à caractère personnel sont stockées exclusivement sur les PC de notre entreprise ou les serveurs Cloud dont uniquement notre entreprise possède les codes d’accès.
Association Belge de la Santé physique, mentale et sociale a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données. Nos partenaires répondent également à des normes techniques et organisationnelles de sécurité afin de protéger vos données à caractère personnel de manière raisonnable, conformément aux normes de sécurité appropriées. Nous ne pouvons cependant pas garantir que les transmissions de données en ligne seront protégées des intrusions, raison pour laquelle nous vous demandons d’appliquer des mesures de vigilance raisonnables quant à l’utilisation de vos appareils et identifiants personnels.
La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend de la finalité pour lesquelles celles-ci ont été collectées. Ces données seront conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour répondre aux besoins des activités. Par exemple, si vous sollicitez nos services, vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à cette demande et vous apporter le support, le matériel nécessaire, ainsi que la communication pour assurer la bonne gestion de la relation. Si nous traitons vos données à caractère personnel pour répondre à une obligation légale, la durée de rétention sera dépendante de l’obligation de rétention réglementaire nous incombant.
Si le traitement de vos données à caractère personnel n’a plus d’utilité, ces données seront anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques uniquement ou seront supprimées de manière définitive.
Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, Association Belge de la Santé physique, mentale et sociale prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.
Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi, vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Le cas échéant, veuillez nous informer des modifications à effectuer via notre formulaire de contact ou par e-mail. Nous corrigerons vos données dans les meilleurs délais.
Vous avez, en outre, le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :
Association Belge de la Santé physique, mentale et sociale décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.
Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à l’Association Belge de la Santé physique, mentale et sociale pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Association Belge de la Santé physique, mentale et sociale cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.
Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. À votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.
Lorsqu’un traitement de données personnelles se base sur le fondement juridique du consentement, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.
Pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous envoyer une demande par e-mail à Association Belge de la Santé physique, mentale et sociale. Nous y répondrons dans les meilleurs délais.
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par Association Belge de la Santé physique, mentale et sociale, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, qui devient l’Autorité de Protection des Données à partir du 25 mai 2018 (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).
La présente charte vie privée a été mise à jour pour la dernière fois le 16 septembre 2024.
